Politique
de confidentialité

ACOMM (Alliance de commerces mexicains à Montréal) exploite une banque alimentaire et des services sociaux pour les familles immigrantes et les nouveaux arrivants à Montréal, notamment via son site acomm.ca et ses activités communautaires. La présente politique de confidentialité explique comment ACOMM recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels dans le cadre de ses services, de ses activités de financement, de ses programmes et de son site Web.

En fournissant des renseignements personnels à ACOMM (par notre site Web, un formulaire d’adhésion, d’inscription à un événement ou au bénévolat, par courriel, en personne ou par téléphone), vous consentez qu’ils soient traités conformément à cette politique. La politique ne s’applique pas aux sites de tiers accessibles par des liens à partir d’acomm.ca, qui ont leurs propres politiques de confidentialité

Qui sommes nous et notre mission

ACOMM est une banque alimentaire et un organisme communautaire montréalais. Sa mission est d’offrir soutien économique, social et d’intégration aux familles immigrées et nouveaux arrivants (paniers alimentaires, programmes sociaux, repas, etc.). Pour ce faire, ACOMM traite des renseignements personnels et s’engage à respecter l’éthique et la confidentialité.

Renseignements personnels recueillis

ACOMM recueille et traite divers renseignements personnels, y compris : coordonnées (nom, adresse, téléphone, courriel, date de naissance), statut (membre, adhésion familiale, programme, utilisation des services), biographie et participation (photos, vidéos, audio, ateliers), préférences de communication et marketing (infolettres, sondages), historique (dons, campagnes, inscriptions), informations financières limitées (facturation, contributions), données liées au bénévolat et au recrutement (CV, scolarité, antécédents). Toute autre information fournie volontairement (communication, formulaire, programmes) est aussi recueillie.

Lorsque des dons sont effectués via des plateformes de tiers (par exemple Zeffy ou CanadaHelps), les détails bancaires ou de carte de crédit sont gérés directement par ces prestataires selon leurs propres politiques de confidentialité. ACOMM n’a pas accès à ces informations de carte de crédit ni ne les conserve.

ACOMM ne collecte pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur. Si un parent constate qu’un enfant a transmis des données personnelles sans son consentement, il peut demander leur suppression.

Comment les renseignements sont recueillis

ACOMM peut aussi utiliser des informations accessibles au public, par exemple sur des sites Web ou des plateformes publiques, dans le cadre de la gestion de ses relations avec les donateurs, les membres et les partenaires. ACOMM recueille les renseignements personnels principalement auprès des personnes concernées lors de :

De l’inscription comme membre ou de la création d’un profil dans l’« Espace membre ».
De l’inscription à des programmes, ateliers, activités ou événements (communautaires, de collecte de fonds).
De la participation au bénévolat (banque alimentaire, Café Latino, autres programmes).
De la réponse à des appels de bénévoles, de recrutement ou à des offres de collaboration.
De dons en ligne ou hors ligne via des plateformes partenaires.
De l’abonnement à une infolettre ou du consentement à recevoir des communications promotionnelles.
De communications directes avec ACOMM (courriel, téléphone, formulaires en ligne ou en personne).

ACOMM peut également utiliser des informations accessibles au public (sites Web, plateformes publiques) pour la gestion de ses relations avec les donateurs, membres et partenaires.

Utilisation des renseignements personnels

ACOMM peut utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes, sur la base du consentement ou de toute autre base légale applicable:

Fournir et administrer ses services : gestion des adhésions, des dossiers de membres, des paniers alimentaires, des ateliers, des programmes sociaux et des services offerts.
Gérer les relations avec les membres, bénévoles, donateurs, partenaires et participants, y compris le suivi des communications et des activités.
Faciliter l’utilisation du site acomm.ca et s’assurer que le contenu est pertinent et présenté de manière optimale.
Communications de marketing et de développement : transmettre des informations sur les services, programmes, campagnes de dons, événements et nouvelles d’ACOMM lorsque la personne a choisi de les recevoir.
Recherche et développement : analyser la participation aux services et programmes afin d’améliorer l’offre, la qualité des services et l’impact communautaire.
Recrutement et bénévolat : traiter les candidatures à des postes ou au bénévolat et évaluer l’adéquation des profils aux besoins d’ACOMM
Respect des obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, y compris les exigences en matière de reddition de comptes et de financement public ou privé
Prévenir la fraude, vérifier certains renseignements lorsque requis par la loi ou les bonnes pratiques et faire respecter les droits d’ACOMM.

ACOMM n’utilise les renseignements qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou à des fins compatibles, et limitera le traitement au minimum nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins poursuivies et pour respecter les obligations légales et réglementaires d’ACOMM

À titre indicatif 

Les données comptables et fiscales sont conservées au moins 7 ans
Les dossiers de candidature (emplois ou bénévolat) sont conservés pour une période limitée, qui n’excède pas ce qui est nécessaire, sauf demande de retrait
Les autres renseignements sont conservés pour la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf demande de modification ou de suppression lorsqu’elle est applicable

Une fois la période de conservation terminée, les renseignements sont détruits ou, lorsque cela est approprié, anonymisés pour des fins légitimes (par exemple, analyses statistiques ou exigences de vérification).

Lieux de stockage et sécurité

Les renseignements personnels recueillis par ACOMM peuvent être stockés sur des serveurs ou des services infonuagiques situés au Québec, ailleurs au Canada ou, dans certains cas, à l’extérieur du Canada, selon les solutions technologiques utilisées. Ces renseignements peuvent alors être soumis aux lois et demandes d’accès des autorités du territoire où ils sont conservés.

ACOMM s’efforce de choisir des fournisseurs qui offrent des garanties de sécurité adéquates et des protections comparables à celles exigées au Québec et au Canada. Des mesures contractuelles et techniques sont mises en place pour protéger les renseignements lors de ces transferts

ACOMM applique des mesures physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la divulgation, l’utilisation ou la modification non autorisés. Seules les personnes qui ont besoin de ces renseignements dans l’exercice de leurs fonctions peuvent y accéder.

Même si des efforts importants sont faits pour assurer la sécurité des données, aucun système n’est totalement exempt de risques. En cas d’incident de confidentialité comportant un risque de préjudice sérieux, ACOMM avisera les personnes concernées et prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques et éviter qu’un incident similaire ne se reproduise.

Vos droits

Selon les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels (notamment au Québec), vous disposez de plusieurs droits à l’égard de vos renseignements, notamment :

Droit d’accès : vérifier si ACOMM détient des renseignements personnels à votre sujet et obtenir une copie des renseignements, sous réserve des exceptions prévues par la loi:

Droit de rectification : demander la correction de renseignements personnels incomplets, inexacts ou équivoques
Droit de désindexation ou d’effacement dans certains cas, lorsque la diffusion de renseignements vous cause un préjudice sérieux ou contrevient à la loi ou à une ordonnance
Droit à l’information concernant l’utilisation de technologies d’identification, de localisation ou de profilage, si de telles technologies sont utilisées
Droit de retirer votre consentement à certaines utilisations, ce qui peut toutefois limiter votre accès à certains services ou communications

Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec

Pour exercer vos droits, vous devez communiquer avec ACOMM selon les modalités indiquées ci-dessous.

Comment communiquer avec ACOMM

Pour toute question, commentaire, demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez ACOMM.

Coordonnées générales :

ACOMM – Alliance de Commerces Mexicains à Montréal, info@acomm.ca
Adresse : 7387, rue Saint-Hubert, Montréal (Québec), H2R 2N4
Site Web : acomm.ca

À l’attention de : Mme Irlanda Espinoza, directrice de l’Alliance de commerces mexicains à Montréal (ACOMM)

Mise à jour de la politique

ACOMM peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte de changements législatifs, technologiques ou organisationnels. La version à jour sera toujours disponible sur le site acomm.ca et la date de la dernière mise à jour y sera indiquée.

En continuant d’utiliser les services d’ACOMM ou le site acomm.ca après la mise à jour de la politique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la nouvelle version.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 16 janvier 2026.